Ecoles de Commerce Liste des écoles Les différents statuts des écoles

Les différents statuts des écoles

Pour bien comprendre le monde des écoles de commerce et de management en France, il faut d’abord s’attarder un peu sur leurs statuts. Il existe en fait 3 statuts : public, consulaire et privé.

Les écoles publiques

Peu d’écoles de commerce sont véritablement publiques en France. A vrai dire, l’Office National d’Information sur les Enseignements et les Professions (ONISEP) en recense trois dans son dernier guide sur les écoles de commerce en France : Telecom Ecole de Management à Evry, l’Ecole de Management Strasbourg et l’ISCID à Dunkerque. Public ne veut cependant pas dire gratuit puisque les frais de scolarité sont généralement compris entre 5000 et 7500 euros par an pour ces écoles. Le coût total de la scolarité est tout de même inférieur à celui des écoles consulaires ou privées.

Les écoles consulaires

Certaines grandes écoles en France sont consulaires, c’est-à-dire qu’elles dépendent d’une Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI). Par exemple, la CCI de Paris (CCIP) détient à elle seule une douzaine d’écoles dont HEC, l’ESCP Europe et Novancia. L'ESC Pau, le groupe Sup de Co La RochelleBEM Management SchoolToulouse Business School ou encore Grenoble EM sont aussi des écoles consulaires. 

On peut considérer en fait que les écoles consulaires sont en partie des établissements publics puisqu'elles profitent de plusieurs avantages offerts par leur CCI. Ces avantages peuvent prendre la forme d'une dotation financière annuelle, qui permet aux écoles de subvenir un minimum à leurs besoins de financement. Certaines écoles sont de plus hébergés dans les locaux de la CCI (ou des locaux qui appartiennent à la CCI).

Les écoles privées

Avant toute chose, il faut savoir que depuis la loi du 12 juillet 1875, l'enseignement supérieur est libre en France. Cela signifie en particulier que tout français et ressortissant de l'Union Européenne est libre de créer un établissement privé d'enseignement supérieur en France. Pour en savoir plus sur le statut des écoles privées, je vous invite à consulter l'article sur les établissements d'enseignement supérieur privés sur le site du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.

La grande majorité des 200 écoles de commerce en France sont privées. De ce fait, elles ont une gestion financière autonome et ne dépendent pas de l'Etat pour leur financement. Sur ces 200 écoles, une soixantaine disposent d'une reconnaissance par l'Etat et délivrent un diplôme habilité ou visé par l'Etat. Et parmi ces écoles privées, il existe deux statuts : les associations et les sociétés.

Certaines écoles sont donc des associations loi de 1901, à but non lucratif, et ne sont donc pas censées dégager de bénéfices. C'est le cas de beaucoup d'écoles appartenant à la Conférence des Grandes Ecoles (EDC, EDHEC,  Montpellier Business SchoolEM Normandie...).

D'autres écoles possèdent des formes juridiques diverses, les plus courantes étant les sociétés de type SAS (société par actions simplifiée) comme l'ESCE ou l'ISEG (groupe IONIS), les fondations ou bien les groupements d'intérêts économiques (European Business School, Réseau GES...).

Pour vous aider à vous repérer, nous avons ajouté ces différents statuts sur nos fiches écoles ;)

Sébastien Lardez AUTEUR : Sébastien Lardez

Fondateur d'Ecoles2commerce.com et diplômé de GEM. Je blogue sur le monde des grandes écoles de management et m'intéresse particulièrement au web, à l'innovation et au monde de l'entrepreneuriat.

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