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Conditions générales d'utilisation

Le site Ecoles2commerce.com sur lequel vous êtes actuellement connecté ainsi que ses sous-domaines (ci-après le ou les “Sites”) sont édités par la société Efficaweb (ci-après “Efficaweb”), société à responsabilité limitée au capital de six cent trente huit mille euros (638 000 €), enregistrée sous le numéro 494 391 717 au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon. Son siège est situé au 97 cours gambetta, 69003 Lyon France. Efficaweb est représentée par Thierry Debarnot, en sa qualité de Co-Gérant et de directeur de publication des Sites.

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après “CGU”) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès, d’utilisation et de mise à disposition des services utilisables sur les Sites.

Article 1 - Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur les Sites sont soumis à des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, il sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit pour le monde entier et pour toutes les durées légales de protection qui leurs sont applicables. Quel qu’il soit, aucun contenu présent sur les Sites ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité ou distribué de quelque manière que ce soit, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable et écrite du directeur de la publication des Sites.

Tout acte de reproduction sans autorisation exprès et préalable de contenus protégés constitue un acte de contrefaçon et est un délit. Les marques, logos et noms de domaines apparaissant sur les Sites, notamment ceux des concours et des écoles, appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont soumis aux mêmes conditions et restrictions d’utilisation que tout autre type de contenu.

Article 2 - Responsabilité de l’éditeur

Les contenus, informations et/ou documents représentés sur les Sites et/ou accessibles depuis les Sites proviennent de sources considérées comme fiables. Toutefois, ces contenus, informations et/ou documents sont susceptibles de ne pas être contractuelles ou de contenir des approximations, des inexactitudes techniques et/ou des erreurs typographiques. L’équipe des Sites se réserve le droit de corriger de telles erreurs, sous quelque condition que ce soit. EFFICAWEB ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de tout type de dommage, de quelque nature, résultant de la lecture, de l’interprétation ou de l’utilisation des contenus, informations et/ou documents disponibles sur les Sites.

Les contenus, informations et/ou documents disponibles sur les Sites sont susceptibles d’être retirés, modifiés ou faire l’objet de mises à jour à tout moment.

L’utilisation des contenus, informations et/ou documents disponibles sur les Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de chaque utilisateur des Sites, lequel en assume la pleine et entière responsabilité ainsi que la totalité des conséquences qui y sont liées ou pouvant en découler. A ce titre, EFFICAWEB ne peut pas voir sa responsabilité engagée et chaque utilisateur ne dispose d’aucune recours contre ladite société.

Article 3 - Présentation des services

EFFICAWEB permet aux utilisateurs de ses Sites la possibilité de participer à un ou plusieurs weblogs ou blogs, de participer à des débats en ligne, de commenter en ligne les articles de la rédaction, de participer à des chats ainsi que d'élaborer des contenus collaboratifs.

1. Contenus collaboratifs

Entre autre services, EFFICAWEB permet de contribuer aux Sites en publiant des articles signés du nom de leur auteur. Les auteurs des dits articles en sont et restent les seuls auteurs et propriétaires. Cependant et sans qu’EFFICAWEB puisse voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit, EFFICAWEB est en droit de retoucher et/ou modifier lesdits articles, notamment si ceux-ci sont susceptibles de porter atteinte à un droit quelconque.

Les auteurs des dits articles acceptent, sans aucune restriction ni limite, qu’EFFICAWEB publie leurs articles sur les Sites ou sur des sites internet partenaires. A ce titre, les auteurs cèdent, de manière non exclusive, la totalité des droits patrimoniaux attachés à chacun des articles qu’ils ont transmis à EFFICAWEB. Ces droits sont cédés pour le monde entier, pour tout type de reproduction et/ou de copie, relativement à tout type de support et tout mode de diffusion, que l’ensemble de ses attributs soient connus ou inconnus à ce jour.

2. Espaces de discussion

“Espace(s) de discussion” désigne les commentaires publiés en fin d’articles ainsi que les messages postés sur les forums des Sites.

a. Service de commentaires

Le service des commentaires est hébergé par la société DISQUS, éditrice d’une solution de gestion des commentaires pour les sites web. L’utilisateur peut poster un ou plusieurs commentaires en fin d’article. Il peut également lier ses propres commentaires à son compte Facebook, Twitter ou Google+. Il peut enfin créer un compte DISQUS ou poster un commentaire anonyme en utilisant un pseudonyme. Toutefois, il est obligatoire de communiquer une adresse électronique à l’éditeur des Sites.

Par défaut, les commentaires sont automatiquement validés, sauf lorsqu’ils contiennent des mots ou des expressions particulières et “blacklistés”. EFFICAWEB se réserve expressément et sans conditions d’aucune sorte le droit d’approuver ou de rejeter des commentaires, quels qu’ils soient.

EFFICAWEB se réserve expressément et sans conditions d’aucune sorte le droit de désactiver ou supprimer le compte d’un utilisateur, quel qu’il soit, de bannir autant que de besoin des utilisateurs susceptibles de ne pas respecter les présentes CGU ou susceptible de porter atteinte à un quelconque droit.

b. Forum de discussion en ligne

Le forum de discussion en ligne est un service édité par EFFICAWEB. Pour poster un sujet de discussion ou lors d’une réponse à un fil de discussion existant, l’utilisateur dudit service est autorisé, s’il le souhaite, à y connecter son compte Facebook, Twitter, Google+, Linked-In, AOL, Microsoft, ou tout autre compte qu’il lui est permis de lier.

Le forum de discussion est soumis aux mêmes modalités d’utilisations et aux mêmes limités et restrictions que celles énoncées au paragraphe 2.a de l’Article 3 des présentes CGU. EFFICAWEB se réserve le droit de modifier ou supprimer tout message ou tout fil de discussion susceptible de porter atteinte à un quelconque droit.

3. Règles de bonne conduite

En accédant et en utilisant les Sites, les utilisateurs s’engagent expressément à ne poster ou publier aucun contenu susceptible d’être contraire à la morale, à l’ordre public ou aux bonnes moeurs ou pouvant porter atteinte à un quelconque droit, notamment en matière de propriété intellectuelle. A ce titre, les utilisateurs s’engagent à ne pas faire poster de contenus susceptibles d’apparaître, notamment, comme faux, diffamatoires, inexacts, abusifs, vulgaires, haineux, qui harcèlent, qui sont obscènes, profanes, à contenu sexuel, à but menaçant, portant atteinte à la vie privée ou contrevenant à n'importe quelle loi, que celle-ci soit française ou non.

Les utilisateurs s’engagent à ne poster ou publier que des contenus dont ils détiennent la pleine et entière propriété des droits de propriété intellectuelle ou dont ils ont acquis lesdits droits ou dont ils ont préalablement et expressément obtenu l’autorisation auprès de leurs propriétaires respectifs.

Le pollupostage (“spam” ou “flood”), c’est-à-dire l'action de poster, publier ou envoyer des messages successifs et/ou répétés à la suite, de la publicité et/ou des sollicitations sont strictement interdits.

4. Responsabilité de l’éditeur

Seuls les utilisateurs sont respectivement responsables des contenus, quels qu’en soit la forme, qu’ils postent ou publient sur les Sites. A ce titre, EFFICAWEB ne peut être tenue pour responsable de tout contenu posté ou publié par un utilisateur susceptible de porter atteinte à un quelconque droit.

Il est impossible pour l'équipe ou le propriétaire de ce site de vérifier la validité de tous les commentaires messages postés sur ce site. Quiconque estime qu'un message posté ou publié porte atteinte à un droit quelconque est encouragé à immédiatement le notifier, à condition de justifier d’un intérêt à agir, à EFFICAWEB en utilisant les boutons prévus à cet effet. Ladite notification doit impérativement être formulée dans le respect des obligations légales telles qu’indiquées par la loi ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. En cas de notification incomplète ou inexacte, EFFICAWEB se réserve le droit de ne pas y donner suite.

EFFICAWEB se réserve le droit de retirer, rendre inaccessible ou supprimer tout contenu posté ou publié ayant fait l’objet d’une notification si elle estime qu’il porte atteinte à un quelconque droit, dans un délai raisonnable.

EFFICAWEB ne peut garantir l'exactitude, la perfection ou l'utilité d'aucune information présentée. En outre, chaque message exprime les opinions de leurs seuls auteurs et ne représente pas nécessairement les opinions d’EFFICAWEB, de ses dirigeants, de ses employés ou de ses membres.

Le(s) propriétaire(s) des Sites se réserve(nt) le droit de communiquer l’identité ou toute autre information collectée aux seules autorité de police, de gendarmerie ou judiciaire dans le cadre d'une plainte ou d'une action en justice survenue par n'importe quelle situation impliquant l’utilisation des Sites.

Article 4 - Accès au site et connexion

1. Gratuité des services

L’accès aux Sites et à l’ensemble de ses services et contenus est gratuit, hors coûts éventuels de connexion à Internet, qui restent à la charge des seuls utilisateur des Sites.

2. Problèmes techniques

Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseaux, une interruption momentanée des services est possible. EFFICAWEB ne peut être tenue pour responsable de tels problèmes, notamment techniques, indépendants liés à la fourniture ou à l’accès de ses Sites, services et/ou contenus.

3. Connexion au site

Afin de bénéficier de fonctionnalités privilégiées, notamment en ce qui concerne la gestion d’une page personnelle, appelée profil, et la publication de messages sur le forum, l’utilisateur à préalablement l’obligation de s'inscrire sur le ou les Sites. Ensuite, chaque connexion privilégiée se fait à l’aide des boutons prévus à cet effet.

Les utilisateurs des Sites sont autorisés à s’inscrire à l’aide de leurs comptes internet Facebook, Twitter, Gmail ou tout autre service disponible via les services fournis par la plateforme de gestion d’utilisateurs Janrain. L’utilisation de cette solution permet de ne pas créer de nouveaux codes d’accès (login et password) pour s’inscrire sur les Sites. Dans ce cadre, les utilisateurs doivent autoriser la connexion entre les les comptes internet concernés et les Sites. EFFICAWEB se charge alors de collecter toutes les informations nécessaires à l’inscription de chaque utilisateur.

4. Suspension ou suppression de l’accès aux Sites

EFFICAWEB se réserve le droit de suspendre ou interdire l’accès aux services qu’elle fournit à n’importe quel utilisateur pour des raisons légales ou de non respect à un quelconque droit. Cette suspension ou interdiction peut se faire sans préavis.

Article 5 - Informations nominatives

Le site Ecoles2commerce.com est enregistré à la CNIL sous le N° 1562548. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque utilisateur inscrit dispose d'un droit d'accès, d’interrogation, de rectification et d’opposition sur les données à caractère personnel qu’il a renseignée dans la fiche d'inscription proposée. Chaque utilisateur inscrit peut exercer de tels droits en nous contactant en ligne à contact@ecoles2commerce.com.

Lors de tels contacts, l’utilisateur inscrit doit indiquer ses nom, prénoms, adresse électronique ainsi que ses références et l’adresse à laquelle il souhaite voir parvenir la réponse apportée. Ladite demande doit obligatoirement être signée et accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité présentant distinctement la signature de l’utilisateur inscrit.

EFFICAWEB fait usage de “cookies” informatique pour satisfaire au mieux les besoins et attentes de ses clients. Lesdits cookies ont pour but de signaler tout passage sur le Site. Les cookies sont utilisés dans le but d’améliorer autant que de personnaliser les services proposés.

Article 6 - Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont reconnus comme compétents.

Article 7 - Validation

L’utilisateur des Sites déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU et disposer de la pleine et entière capacité juridique à les accepter et à utiliser les Sites et la totalité des services et contenus qui y sont représenté ou liés.